Crise en Ukraine

FAQ et liens utiles pour nos entreprises

Cette FAQ traite des questions les plus fréquemment posées par les entreprises sur les conséquences de la guerre en Ukraine. 

Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine, il y a eu une réponse européenne sérieuse qui se fait sentir dans de nombreux secteurs économiques. Dans cette FAQ, nous regroupons les questions pour les thèmes suivants :

Cette FAQ est continuellement mise à jour en fonction des informations disponibles.

Autres liens utiles :

RÈGLEMENT (UE) 2022/428 DU CONSEIL
du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0428&from=FR

(RÈGLEMENT (UE) No 833/2014 DU CONSEIL du 31 juillet 2014, qui est la base des 1eres décisions : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0833&from=EN )

Licences d’armes et biens à double usage :

https://economie.wallonie.be/Licences_armes/News/Actualites.html

Ukraine – Russie : informations et mesures :

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/ukraine-russie

https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Ondernemingen/Oekraine/Crise%20en%20Ukraine%20-%20Aper%C3%A7u%20des%20mesures%20-%20situation%20au%203%20mars%202022.pdf”

Mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine :
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/restrictive-measures-ukraine-crisis/

Enquête pour mesurer l’impact de la crise Ukrainienne sur votre entreprise : https://becionline.typeform.com/to/GujsGnik