Qu’en est-il des réfugiés ukrainiens qui veulent travailler ici et quelles mesures le gouvernement prépare-t-il pour cela ?
L’Etat belge prépare des mesures dans le cadre de la crise ukrainienne. L’objectif est d’aider les réfugiés qui souhaitent travailler à trouver un emploi, notamment par le biais de cours de langue et d’autres formations.
Grâce à l’activation de la directive européenne « protections temporaires », les réfugiés ukrainiens peuvent immédiatement vivre et travailler dans l’UE.
Comment ? Il est bien sûr important que les réfugiés disposent du temps et de l’espace nécessaires pour se détendre après les expériences traumatisantes. Ceux qui souhaitent démarrer rapidement pourront compter sur des conseils et des formations linguistiques et autres supplémentaires, à partir d’avril, en s’adressant au Forem en Wallonie.
En savoir plus sur la directive européenne ‘protection temporaire’
Au niveau européen, un accord a été trouvé pour activer une directive qui n’avait jamais été utilisée auparavant, plus précisément la directive sur la protection temporaire.
La proposition donne aux Ukrainiens le droit immédiat de vivre et de travailler dans l’Union européenne et d’accéder à des droits tels que le logement et les soins médicaux. La nouvelle loi est valable un an, mais peut être prolongée tous les six mois. La proposition s’appliquera également aux ressortissants non ukrainiens qui ont vécu dans le pays et qui ont maintenant besoin d’un refuge.
De cette façon, les Ukrainiens n’ont pas à suivre les procédures standard pour commencer à travailler en Europe.
La production de mes marchandises est en Ukraine. Mes clients européens insistent pour que je livre les marchandises à temps. Cependant, à cause du conflit, j’ai un problème de logistique. Que puis-je faire ?
- Certificat de force majeure. Les entreprises belges qui ne peuvent pas remplir (dans les délais) leurs obligations contractuelles sont invitées par leur client à leur fournir un certificat de force majeure. Cela concerne souvent des clients en Russie ou dans d’autres pays de la CEI. Les chambres de commerce belges fournissent un tel certificat dans certains cas, alors assurez-vous de contacter votre chambre spécifique.
- Vérifiez ce qui est indiqué dans le contrat entre votre entreprise et les clients. Il peut y avoir une clause de force majeure. Cela peut vous donner plus de temps et éviter les amendes aux clients. Communiquez de manière proactive avec vos clients pour leur expliquer la situation ;
- Documentez toutes les actions (prise de contact avec les transporteurs, les autorités, les organisations) que vous avez prises pour transporter les marchandises de l’Ukraine vers la Belgique. Cela fonctionnera à votre avantage au cas où vos clients commenceraient encore à faire des problèmes et essaieraient toujours d’imposer des amendes ;
La guerre en Ukraine donne-t-elle droit au chômage temporaire pour force majeure ?
Le 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 01.04.2022 jusqu’au 30.06.2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine (également s’il est situé avant le 01.04.2022) peut être considéré jusqu’au 30.06.2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure corona.
Attention : si le salarié est bloqué en Ukraine
Les salariés qui sont bloqués en Ukraine et ne peuvent donc pas reprendre le travail en Belgique, n’ont en principe pas droit au chômage temporaire en cas de force majeure. La situation incertaine dans le pays était connue depuis un certain temps (conseils aux voyageurs négatifs). Cela concerne, par exemple, les employés qui étaient en vacances en Ukraine.
L’employeur peut soumettre des situations exceptionnelles au directeur du bureau local de l’ONEM.