Puis-je mettre mes salariés au chômage temporaire en raison d’une demande défaillante ou en raison de difficultés de production dues au conflit ?
Une entreprise peut rencontrer des difficultés à cause de la guerre parce que, par exemple, certaines marchandises ne sont plus approvisionnées, l’exportation n’est plus possible ou la demande de produits ou de services chute fortement. Il n’est alors temporairement plus possible de maintenir tous les salariés au travail.
Dans une telle situation, les salariés peuvent être mis temporairement au chômage pour des raisons économiques ou pour cause de force majeure. Il faut évaluer provisoirement la distinction en fonction de la situation concrète.
Dans le passé, l’ONEM a généralement accepté une situation telle que le boycott alimentaire russe comme un cas de force majeure dans le cadre du chômage temporaire. Pour l’instant, il n’existe pas de réglementation spécifique pour le chômage à la suite de la guerre en Ukraine. Il n’est pas encore clair si cela se produira dans un proche avenir.
L’employeur doit contacter le bureau de l’ONEM local. La décision finale de considérer la situation comme du chômage économique ou comme un chômage dû à un cas de force majeure sera prise au cas par cas.
Que dois-je faire si mon employé est détenu en Ukraine/Russie ?
Un salarié qui ne peut pas revenir à temps pour reprendre le travail (par exemple parce que les déplacements sont devenus difficiles ou impossibles) doit en informer son employeur dans les plus brefs délais. Sinon, il est illégalement absent et il n’a pas droit à un salaire.
Cette absence est considérée comme un cas de force majeure. Une telle suspension ne donne pas droit au salaire. En conséquence, le contrat de travail n’est que temporairement suspendu, mais pas résilié.
Il n’est pas encore clair si cet employé peut également prétendre à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure. Nous ne savons pas encore si l’ONEM adoptera une position généralement applicable à ce sujet.
L’employeur doit contacter le bureau de l’ONEM local. La décision finale de considérer la situation concrète comme un cas de force majeure y résidera également pour le moment
Qu’en est-il des Ukrainiens déjà actifs en Belgique, qui souhaitent retourner en Ukraine ?
Les Ukrainiens qui travaillent déjà en Belgique subissent bien sûr eux aussi l’impact de la guerre.
Par exemple, un certain nombre d’employés ukrainiens veulent soutenir leurs compatriotes localement. Il est préférable que l’employeur et l’employé concluent des accords à ce sujet.
Par exemple, pensez à :
- prendre des jours de vacances ;
- absence autorisée ;
- partir pour des raisons impérieuses.
Une suspension spécifique pour obligations militaires n’existe plus dans notre législation depuis 2014. Une éventuelle convocation par le gouvernement ukrainien ne compte donc pas non plus comme motif légal d’absence et de suspension du contrat de travail.
Le salarié peut, le cas échéant, suspendre son contrat de travail en accord avec son employeur. Il recourt alors à l’absence autorisée, en principe non rémunérée.
Qu’en est-il des travailleurs détachés en Ukraine ?
La guerre affecte également les travailleurs détachés temporairement ou définitivement en Ukraine.
Lorsqu’un salarié est temporairement détaché en Ukraine sous le régime de la sécurité sociale belge et qu’il y a un accident, celui-ci est en principe couvert par l’assurance accidents du travail de l’employeur. Cependant, il est recommandé de contacter l’assureur et de demander si les dommages causés par la guerre sont également couverts.
Pour les salariés qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale belge, l’employeur peut s’assurer auprès de la Sécurité sociale d’outre-mer (OSZ). Outre le régime général, l’OSZ dispose également d’une assurance complémentaire pour les accidents du travail et les accidents de la vie privée. Mais attention, car les dommages de guerre ne sont pas couverts.
Qu’en est-il des travailleurs détachés en Russie ?
Enfin, la guerre pourrait aussi entraîner des conséquences pour les travailleurs détachés en Russie.
Il n’y a actuellement aucune obligation de faire revenir des travailleurs détachés de Russie. La Russie n’expulse pas (encore) non plus les non-Russes.
Si un employeur décide néanmoins volontairement de reprendre ses travailleurs détachés, il doit leur proposer du travail et leur verser un salaire à leur retour. Si cela n’est pas possible, l’employeur ne peut pas les placer en chômage temporaire. A moins bien sûr qu’il puisse y avoir du chômage économique, car il y a un manque de travail indépendant de la volonté de l’employeur. Dans cette dernière situation, la régulation « classique » du chômage économique s’appliquera alors pour l’instant.
A l’avenir, la Belgique ou l’Europe pourraient obliger les employeurs à récupérer leurs travailleurs détachés. Ou la Russie peut également décider d’expulser tous les non-Russes. Dans ce cas également, l’employeur doit fournir du travail et verser des salaires à ces employés. Cependant, s’il n’a pas de travail pour eux à cause de la guerre, il peut bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques ou de force majeure. Le type de chômage qui s’applique dépendra alors encore de la situation concrète.