Les entreprises important des marchandises sur le territoire de la Communauté, devront impérativement disposer d’un Magasin de Dépôt Temporaire (MDT- dépôt temporaire de marchandises entrant dans le territoire de la Communauté en attendant un régime douanier) après le 01/05/2016, et doivent donc introduire la demande avant le 01/04/2016 pour être en ordre à temps. Celles qui en ont déjà un actuellement, ne doivent rien faire pour le moment, elles seront prévenues des changements éventuels par les Douanes mêmes.
Cette information importante, destinée aux importateurs, relève de L’Administration Générale des Douanes et Accises .
Si vous êtes concerné, vous trouverez le formulaire de demande via ce lien http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/demande-autorisation/mdt.htm
Pour plus d’information http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/general/temporary_storage/index_fr.htm
Pour les entreprises désirant un MDT en Hainaut, Wallonie Picarde, Brabant Wallon et Namur, c’est le service “Gestion Client” de la Douanes de Mons qui est compétent Contact: 0257/87860