Covid-19 : un aperçu des mesures renforcées jusqu’au 5 avril inclus.

Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures renforcées pour limiter la propagation du  Covid-19-coronavirus.  Elles sont d’application depuis hier, mercredi 18 mars à midi, et le resteront jusqu’au 5 avril inclus.

Ces mesures provoquent des perturbations économiques pour nombreux secteurs et vous vous posez certainement des questions pour votre activité. Pour vous aider à trouver des réponses et vous tenir informés, nous continuerons à poster les dernières actualités liées au coronavirus sur notre site web. Toutes les informations seront regroupées sur un page permanente dédiée à la problématique.

Ci-dessous un petit aperçu des mesures de soutien prises pour les entreprises…

Concernant le chômage temporaire :

Si en raison du Coronavirus, vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités.  Ces formalités peuvent également être accomplies par votre secrétariat social, en tant que votre mandataire.
Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d’une allocation de l’ONEM.

Attention qu’il faut bien distinguer le chômage temporaire pour force majeure et le chômage temporaire pour raison économique. Suivant votre situation, l’un ou l’autre sera applicable.

REM : toutes les entreprises du secteur de la construction qui introduisent un dossier de chômage temporaire à l’ONEM pourront invoquer la « force majeure ».

Conditions à remplir et formalités à accomplir sur cette page du site de l’ONEM…

L’ONEM a mis à jour ses FAQ le 22 mars et vous facilite la lecture en surlignant en jaune les mises à jour. Cliquez ici

Concernant les plans de paiement (précompte professionnel, TVA, impôts) :

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Quelles entreprises ?

Les personnes physiques ou morales disposant d’un n° d’entreprise (BCE) :

  • peu importe leur secteur d’activité
  • qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)

Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quel délai ?

  • Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Mesures, conditions et démarches à suivre sur cette page du site du SPFinance…

Mesures supplémentaires concernant les reports de paiements (ONSS,TVA, Précompte, ISOC etc…). Analysez-les sur cette page du  site du SPF Financeset de l’ONSS.

Concernant les travailleurs indépendants :

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes.

  • Réduction des versements anticipés : si les travailleurs indépendants constatent dans le courant de l’année que leur revenu est inférieur au montant utilisé pour le calcul des cotisations, une réduction des cotisations peut être demandée.
  • Report ou dispense du paiement des cotisations sociales : pour les deux premiers trimestres de 2020, d’un an sans intérêts de retard, à condition qu’un lien avec le COVID-19 soit démontré.
  • Revenu de remplacement (droit passerelle) : pour les travailleurs indépendants à titre principal, dès l’instant où la cessation forcée dure plus d’une semaine. L’aide financière s’élève à 1.266,37 EUR (sans charge de famille) ou 1.582,46 EUR (avec charge de famille).

Plus d’information sur ce site…

Divers

Vous pouvez trouver sur le site de la FEB toutes une série d’informations complémentaires, dont :

les recommandations en matière de télétravail et d’organisation…

les recommandations en matière de sécurité et santé..

 

Sources : FEB et GroupS