Clôture des soumissions des déclarations d’intention: 24/04/2015
Si :
- Vous êtes une Entreprise ;
- Vous souhaitez effectuer un développement expérimental afin de développer essentiellement un nouveau produit, procédé, design industriel ou service répondant à une demande du marché et devant être commercialement exploitable à court terme ;
- Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un centre de recherche agréé.
Alors l’appel CWALity DE est fait pour vous :
- Avance récupérable pour un projet de développement expérimental
- Promoteur : Entreprise
- Un et un seul partenaire : centre de recherche agréé
- Durée : maximum deux ans
Exprimée en pourcentages des dépenses admissibles:
- L’intensité de l’avance récupérable (définition dans le vade-mecum) pour le développement expérimental est de : 35 % pour les grandes entreprises et les entreprises non-autonomes de taille restreinte, 45 % pour les moyennes entreprises, 55 % pour les petites entreprises,
- L’intensité de la subvention est de 75% pour les centres de recherche agréés.
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