Au mois de juillet, on a appris que quelques entreprises ont été victimes de fraude lors de publication au Moniteur belge. Un criminel bulgare se présentait faussement comme administrateur délégué d’une société et le faisait publier au Moniteur belge. Avec cette publication, il a essayé ensuite d’extorquer de l’argent à la banque. La Fédération des Chambres de Commerce belges a, à présent, développé, en collaboration avec le bureau d’avocats Tack51 et l’entreprise IT TRI-S, une application gratuite par laquelle cette fraude peut être désormais détecté plus vite et automatiquement.
Au mois de juillet, certainement 23 entreprises ont été victimes de la bande bulgare. Les dirigeants d’entreprise dupés devaient à nouveau s’inscrire (contre paiement) au Moniteur belge comme patron de leur propre entreprise. Cette nouvelle forme d’escroquerie, par laquelle les fraudeurs se déclarent faussement comme administrateur d’une société, démontre qu’il y a un sérieux problème d’insuffisance de contrôle des publications par les greffes des tribunaux de commerce. Les entreprises n’ont normalement pas connaissance de ces fausses publications parce qu’une entreprise ne reçoit pas d’accusé de réception ou d’enregistrement.
Ensemble avec le bureau d’avocats Tack51 et l’entreprise IT TRI-S, la Fédération des Chambres de Commerce belges a lancé un site web, afin d’aider les entreprises, qui leur permet de s’enregistrer gratuitement en utilisant leur numéro de BCE, nom, adresse et e-mail. Lorsqu’une nouvelle publication au Moniteur belge paraît, les dirigeants de l’entreprise obtiennent immédiatement une notification et ils peuvent, si nécessaire, le signaler à leur banque, à la police ou aux tribunaux. Une solution simple qui aide les entreprises et découragera les fraudeurs.
« Avec ce service gratuit, nous voulons veiller à ce que les entreprises soient mieux armées contre la fraude, » dit Wouter Van Gulck, directeur général de la Fédération des Chambres de Commerce belges. « C’est, en outre, un bel exemple de comment le secteur privé peut tendre la main au gouvernement dans le combat contre la fraude. Nous espérons que les entreprises feront à présent un usage massif de cette application de sorte que la fraude à travers le Moniteur appartienne à court terme au passé. »
En pratique
Le site web est disponible gratuitement pour toutes les entreprises : www.publications-legales.be
Le site est une collaboration du bureau d’avocats Tack51, TRI-S et la Fédération des Chambres de Commerce belges
Plus d’informations
Tack 51 Advocaten est un bureau d’avocats spécialisé en droit des sociétés, sis à Courtrai (www.tack51.be).
TRI-S est une entreprise IT située à Maarkedal qui propose des solutions logiciel et de gestion IT aux PME (www.tri-s.be).
La Fédération des Chambres de Commerce belges représente plus de 27.000 entreprises en Belgique à travers 15 Chambres de Commerce et d’Industrie à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre (www.belgianchambers.be) – Wouter Van Gulck, directeur général, tel. 02/209.05.50, wvangulck@belgianchambers.be