Quelle protection offre la réglementation ?

La réglementation protège les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, soit, en substance, tout traitement négatif à l’égard de l’auteur du signalement. Les entreprises conservent néanmoins le droit d’évaluer leurs travailleurs. Si le travailleur en question est un lanceur d’alerte, il appartiendra aux entreprises de démontrer que toute mesure (en cas de mauvaise évaluation) n’est pas étroitement liée au signalement effectué.