Vous, ou une filiale, maison mère ou un sous-traitant (avec contrat), êtes fabriquant? Complétez alors la case 11 de la demande qui précise où la marchandise a été fabriquée (ce qui lui donne souvent l’origine du pays dans laquelle elle a été fabriquée).
Si vous êtes négociant, fournissez de préférence un document indiquant précisément l’origine non-préférentielle. À savoir soit un CO étranger, une facture d’achat ou une attestation de votre fournisseur, soit exceptionnellement une « long-term declaration » (origine préférentielle) indiquant qu’il n’y ait pas de cumul appliqué.
Pour les autres preuves d’origine, voir avec votre CCI. Il vaut toujours mieux soumettre votre preuve avant de vous rendre en nos bureaux ou d’introduire la demande sur Digichambers.