Suite à la situation dramatique en Ukraine et aux violations du droit international par la Russie,
le Ministre-Président de la Région Wallonne
a suspendu toutes les licences pour les biens et technologies à double usage.
Les décisions de l’Union Européenne relatives aux biens à double usage et aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne du 25 février 2022.
Si votre entreprise est concernée, la CCI Hainaut et la CCIBW vous conseillent vivement la lecture complète de ce règlement et de ses annexes.
- Quels sont les produits et technologies concernés par ces nouvelles mesures ?
- Quelles sont les opérations interdites pour ces produits et technologies ?
- Quelles sont les exceptions ? (Conditions et formulaire à remplir)