Registre belge des nanomatériaux

 

24/09/2015          08:30 - 10:30          La Louvière

 

Petit déjeuner d’actualité

Substances et produits chimiques : préparez l’enregistrement belge de vos nanomatériaux !

Contrairement à une idée reçue, les entreprises présentes en Belgique ne doivent pas que se conformer à REACH, la législation européenne en matière d’enregistrement des substances chimiques. En effet, la Belgique a prévu la mise en place d’un registre national des nanomatériaux à partir du 1er janvier 2016. Signe de son importance, les entreprises devront informer leur comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sujet de l’enregistrement de nanomatériaux. Les entreprises concernées doivent donc de se préparer à l’échéance du 1er janvier 2016.

Toutes les entreprises important, produisant ou distribuant à des fins professionnelles des substances et produits chimiques sont a priori concernées par le registre belge. Bien que toutes les substances chimiques ne soient pas considérées comme des nanomatériaux au sens de la réglementation belge, il importe de bien connaître et comprendre celle-ci pour déterminer ses obligations en tant qu’acheteur et/ou vendeur de substances chimiques.

Lors de ce petit-déjeuner du 24 septembre organisé par la CCI Hainaut, Me Anthony Bochon expliquera les obligations s’imposant aux entreprises et donnera des conseils sur la stratégie à mettre en place pour préparer l’enregistrement des nanomatériaux au 1er janvier 2016.

 

Contact

Département Events de la CCI Hainaut - tél. +32 71 53 28 71- mail: events@ccih.be

Adresse

Hôtel Ibis
rue de Wavrin, 3
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Intervenant(s)

Me Anthony Bochon, avocat au Barreau de Bruxelles (cabinet Squire Patton Boggs) et enseignant à la faculté de droit de l’ULB. Il intervient fréquemment dans des conférences internationales dans le domaine des nanosciences. Il est ainsi intervenu récemment à l’EuroNanoForum 2015.

Public-cible

Toutes entreprises important, produisant ou distribuant des substances et produits chimiques

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Tarif(s)

Membre : 24,20 € TTC (20 € HTVA) - Non-membre : 36,30 € TTC (30 € HTVA)

Modalités d'inscription

PAF à verser sur le compte n° BE 48 2600 0279 9127 de la CCI Hainaut, Avenue Général Michel 1C – 6000 Charleroi avec la réf : "Pdj actu 24/09/2015". Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant l’événement. Passé ce délai, la totalité des frais d’inscription est due, quel que soit le motif de l’annulation.

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