30/03/2023 13:30 - 16:30 La Louvière
Lorsqu’on parle de produits à « double usage », on parle de biens et technologies tangibles et intangibles qui peuvent avoir une double application : pacifique et non pacifique.
Etant donné la possibilité d’usage non pacifique de ces produits, les exportations, transferts et le traitement des produits à double usage sont soumis à des contrôles de la part des autorités compétentes.
La formation portera sur les sujets suivants :
- le Règlement 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 qui règle le contrôle du commerce des biens à double usage
- les procédures à suivre pour l’obtention d’une licence d’exportation de BDU
- les sanctions à l’encontre de la Russie en matière de BDU et produits assimilés
La formation se déroulera sur la plateforme Zoom. Les inscrits recevront les codes d’accès quelques jours avant l’activité.
Avec le soutien de
Contact
Natalia Ostach 065226508, natalia.ostach@ccih.be
Adresse
Hôtel Ibis
rue de Wavrin, 3
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Intervenant(s)
Lia Caponetti et Christine Martin, Direction Licences Armes et Biens à double usage du SPF Région Wallonne
Public-cible
Employés des services exports, logistique, formalités douanières.
Tarif(s)
gratuit pour les membres, 140 € HTVA pour les non-membres
Modalités d'inscription
Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'activité. En cas d'absence à la formation ou d'une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres et invités, pour les non-membres, la totalité des frais sera due.
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