Le nouveau décret sols wallon

Le nouveau décret sols wallon : quelles incidences pour votre entreprise?

Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018, a été publié au Moniteur Belge le 22 mars dernier. Il entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce décret vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

La Cellule Environnement de l’UWE et la CCI Hainaut vous proposent de faire le point sur la manière dont cette réglementation s’appliquera sur le terrain et sur l’impact qu’elle aura au niveau des entreprises.

• Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ?
• Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ?
• Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ?
• Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ?

Un représentant de Fedexsol (Fédération des Experts en Etudes de pollution de sols de Bruxelles et de Wallonie) sera également présent afin de répondre à ces questions et de nous faire part de son expertise sur le sujet. Il illustrera notamment le déroulement d’une étude de sol à l’aide d’exemples concrets.

Programme

• 08h30 : Accueil café
• 09h00 : Présentation de la Cellule Environnement de l’UWE
• 09h45 : Présentation de Fedexsol
• 10h30 : Questions-réponses
• 11h00 : Fin