Petit-déjeuner d’actualité

Thème : le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet.

Le système des brevets en Europe connaît pour le moment des évolutions importantes. En effet, après des décennies de discussions, des Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour créer un brevet européen à effet unitaire dans le cadre d’une coopération renforcée. Ce “brevet unitaire” ne sera toutefois disponible qu’à partir du moment où la nouvelle Juridiction unifiée du brevet sera opérationnelle.

Quelles sont les caractéristiques du brevet unitaire et du nouveau système juridictionnel ? Quels sont, pour votre entreprise, les avantages en termes de coûts et de simplification administrative par rapport au système actuel du brevet européen ? Quel est l’impact de ces évolutions sur votre portefeuille de brevet ou sur votre stratégie d’innovation ? Quelles sont les étapes à venir, en Belgique, pour la mise en oeuvre du brevet européen et de l’Accord sur la Juridiction unifiée du brevet ?

Ce petit-déjeuner sera l’occasion de faire le point sur ces questions avec Geoffrey Bailleux, Conseiller auprès l’Office de la Propriété Intellectuelle du SPF Economie.