17/02/2022 13:30 - 16:30
- Quels sont les engagements auxquels je souscris? – Obligation de moyen, de résultat, de garantie, de “best effort”, “representation and warranty”, … ;
- Et si jamais les choses se passent mal? – Responsabilités, aménagements conventionnels de la responsabilité et assurances ;
- L’imprévu et l’imprévisible: force majeure, clause de hardship et renégociation en cours de contrat ;
- Droit applicable et clause de juridiction / d’arbitrage.
La formation se tiendra sur la plateforme Zoom. Les inscrits recevront le lien d’accès quelques jours avant l’activité.
Intervenant(s)
Me Denis PHILIPPE, Me Marc GOUDEN et Me Pierre MOREAU, avocats associés du cabinet Philippe & Partners
Public-cible
Responsables commerciaux, dirigenats des services achat ou export, toute personne amenée à négocier et conclure les contrats commerciaux
Carte non disponible
Tarif(s)
gratuit pour les membres, 140 € HTVA pour les non-membres
Modalités d'inscription
Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'activité. En cas d'absence à la formation ou d'une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres, pour les non-membres, la totalité des frais sera due.
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