E-commerce : aspects juridiques et TVA – annulé

 

17/06/2021          09:00 - 12:30          

 

L’E-commerce mérite un encadrement juridique particulier, car de nombreux modèles sont envisageables, B2B, B2C, C2B et d’autres encore plus exotiques.

Une vaste réglementation encadre toutes les transactions en ligne ; notre webinaire aura pour vocation de clarifier les éléments clefs de toute activité :

  • Quels sont vos utilisateurs et les conséquences légales ?
  • La mise en conformité légale en fonction des différents modèles d’affaires et de secteur déterminé.
  • Conditions de vente en ligne,
  • Conditions d’utilisation,
  • Traitement de données,
  • Etc.

Au regard de la TVA, un nouveau régime entre en vigueur le 1er juillet 2021.
À cet égard, le webinaire sera l’occasion de pointer les grands changements de la vente par internet, dans le cadre du e-commerce ou encore du dropshipping.
A cette occasion, nous détaillerons la nouvelle législation dont les points clefs comme les seuils ou le formalisme à accomplir.

Orateurs

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon, elle a fait de la fiscalité sa matière de prédilection. Experte en TVA, elle dispense de nombreux webinaires et est auteure de divers ouvrages fiscaux (www.aureliesoldai.be). Aurélie est chargée d’enseignement à l’Université de Lille dans le cadre du Master en droit fiscal des affaires et est membre du comité de rédaction de la Revue Générale de Fiscalité et Comptabilité Pratique (Kluwer).
Jeoffrey Vigneron est avocat au Barreau de Bruxelles, coauteur de l’ouvre”. guide pratique des plateformes”. Il conseille des opérateurs économiques de tout type quant à l’encadrement juridique de leurs activités en ligne.

Il est également auteur et orateur de conférences en matière de technologies (https://lawgitech.eu).

Aurélie et Jeoffrey allient non seulement leurs compétences afin de dispenser ce séminaire, mais conseillent également en collaboration de nombreuses entreprises dans le cadre du e-commerce.

Contact

Aurélié Hubot - Tél. +32 65 35 46 12 - aurelie.hubot@ccih.be

Adresse

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Intervenant(s)

Une organisation des CCI wallonnes

Public-cible

Ouvert aux membres et non-membres

Carte non disponible

Tarif(s)

Membres : 95 € (htva) - Non-membres : 120 € (htva)

Modalités d'inscription

S'inscrie via le sit web. Annulation possible sans frais jusqu'au 11 juin.

Inscrivez-vous