Cycle “L’essentiel du droit du travail” : Suspension du contrat de travail – COMPLET

Attention : Cette formation est complète et les inscriptions sont clôturées.

En principe, lorsqu’un contrat de travail est suspendu, les deux parties, travailleur et employeur, sont libérées de leurs obligations réciproques, bien que le contrat de travail soit maintenu. Plus de prestation, plus de rémunération.

Mais est-ce aussi simple ? Entre théorie et pratique, la mise en œuvre s’avère plus complexe.

Le paiement de la rémunération est-il toujours suspendu ?
Quid du salaire garanti ?
Quel est l’impact sur le délai de préavis ?
Que se passe-t-il après la période de suspension ?
Voilà des questions auxquelles l’employeur doit trouver réponse.

Pour complexifier un peu plus les choses, les causes de suspension sont variées.

Entre maladie, accident, vacances annuelles, congé de maternité/paternité et grève, les causes de suspension divergent également et débouchent sur des effets différents.

Et quand les causes de suspension se cumulent (ex. incapacité de travail et jour férié), l’employeur doit identifier une solution face à des règles contradictoires.

Cette réalité vous parle ? Inscrivez-vous !

Cette formation sera animée par Marie Michaud-Nérard et Lydia Stanczak, avocates spécialisées en droit social au sein du cabinet Taylor Wessing

La formation se tiendra sous format “hybride”. Veuillez préciser en commentaires votre choix de format : présentiel ou distanciel (via Zoom). 

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