08/12/2020 13:30 - 16:00
L’internationalisation du marché du travail et des dispositifs valorisants la mise à l’emploi sont des vecteurs qui amplifient le recours au détachement et la de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Tant sur le plan national, européen qu’international le droit belge est marqué par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs.
Mais, plus de 10 régimes dérogatoires existent ! La loi du 24 juillet 1987 en fixe le régime de base.
Dans le cadre de l’intervention :
Après un rappel des règles de base, nous baliserons les dérogations et analyserons certains dispositifs qui autorisent la mise à disposition mais aussi les conséquences sociales et fiscales d’une mise à disposition illicite.
Interdictions, autorisations , contraintes , opportunités et conséquences en voici des mots clefs , dans ces temps où beaucoup d’entreprises doivent se réorganiser !
Cette conférence se déroulera en ligne. Les codes Zoom seront envoyés aux participants quelques jours avant l’activité
Intervenant(s)
Luc Tilman, Partena
Public-cible
DRH et collaborateurs des services de ressources humaines, praticiens du droit social, employeurs, cadres et dirigeants
Carte non disponible
Tarif(s)
gratuit pour les membres, 140 € HTVA pour les non-membres
Modalités d'inscription
Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'activité. En cas d'absence à la formation ou d'une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres, pour les non-membres, la totalité des frais sera due.
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