Cycle “Droit social” 3/4

24/05/2016 13:30 - 17:00 La Louvière

Contrôle du personnel au travail – e-mail –internet – caméras de surveillance – droit au respect de la vie privée

Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination existant entre le travailleur et l’employeur. L’exercice de l’autorité patronale génère généralement des contrôles réguliers sur le travail effectué par le travailleur.

Cela étant dit, l’autonomie du travailleur étant de plus en plus importante, un contrôle effectif de l’employeur est souvent malaisé. En outre, l’employeur peut être confronté à de faits graves pouvant porter atteinte à son activité (vols, fraude,…).

De telles situations exigent bien souvent un contrôle adapté ou renforcé du personnel. Ce contrôle peut se décliner sous diverses formes : contrôle des e-mails et de l’usage d’internet, le contrôle par le biais de caméras de surveillance, contrôle par le biais d’une pointeuse/badge, contrôle par le biais de fouille à la sortie,…

Mais concrètement pouvons-nous contrôler notre personnel à notre guise ? Existe-t-il des balises à respecter ? Et le respect du droit à la vie privée ? Les éléments recueillis à titre de preuve par ces méthodes, sont-ils valables ?

Le séminaire que nous vous proposons aura notamment pour but de répondre à ces questions et de vous transmettre une grille de lecture des méthodes de contrôle existantes et de leur légalité.

Notre présentation sera jalonnée d’exemples concrets en vue de stimuler l’interactivité et de permettre une meilleure intégration des concepts.

Remarque : Toute demande d’annulation doit nous être adressée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la formation. En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour de la formation, 50 € HTVA de frais administratifs seront facturés à l’entreprise membre ou invitée; la totalité des frais inscription non-membre sera due quel que soit le motif de l’annulation. Les participants peuvent se faire remplacer.