Cycle “Droit social” 2/4

Préparez-vous au passage du contrôleur social

Toute entreprise peut être amenée à connaître un contrôle des lois sociales, que cela soit dans le cadre des contrôles réguliers effectués par les services d’inspection ou suite à une plainte.

Un contrôle des lois sociales se déroule selon un cadre défini par le Code pénal social.

L’objectif de cette formation est de vous présenter les moyens, devoirs et compétences définis par ce Code afin que vous puissiez être pleinement préparés à la visite d’un contrôleur des lois sociales.

Remarque : Toute demande d’annulation doit nous être adressée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la formation. En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour de la formation, 50 € HTVA de frais administratifs seront facturés à l’entreprise membre ou invitée; la totalité des frais inscription non-membre sera due quel que soit le motif de l’annulation. Les participants peuvent se faire remplacer.

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