28/03/2024 13:30 - 16:30 La Louvière
Programme :
L’origine non préférentielle :
Les règles d’acquisition de l’origine non préférentielle
L’origine préférentielle :
Les accords conclus par l’UE
Les règles d’acquisition de l’origine préférentielle
Exemples d’ouvraisons suffisantes
Les preuves de l’origine préférentielle :
- Règle générale
- Règles particulières pour certains pays
- Les déclarations de fournisseur
- Les nouvelles règles pour la zone de cumul Pan-Euro-Méditerranéenne
La formation se déroulera sous format “hybride”. Merci de préciser en commentaires la formule désirée : présentielle ou distancielle (via la plateforme Zoom).
Avec le soutien de :
Contact
Natalia Ostach 065226508, natalia.ostach@ccih.be
Adresse
Hôtel Ibis
rue de Wavrin, 3
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Intervenant(s)
Roger Teney
Public-cible
Employés de services import, export, logistique, douane
Tarif(s)
gratuit pour les membres de la CCIH et les clients de BHC, 140 € HTVA pour les non-membres
Modalités d'inscription
Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'activité. En cas d'absence à la formation ou d'une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres et invités, pour les non-membres, la totalité des frais d'inscription sera due. Les inscrits peuvent se faire remplacer.
Inscrivez-vous