TVA intracommunautaire

Le régime intracommunautaire, réservé aux transactions portant sur des marchandises entre États membres de l’Union européenne a été introduit en 1993.

Destiné à être transitoire, il est toujours en vigueur aujourd’hui. Ses subtilités d’application, les contraintes en matière documentaire qu’il impose, l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice à son égard et les germes de fraude qu’il porte en son sein en font une source de complexité en matière de TVA.

Cet atelier vous révèle les arcanes de régime et vous livre les « trucs et astuces » à appliquer dans ce cadre.

Objectifs

• Comprendre les fondements de la réglementation TVA intracommunautaire et en matière d’importation et d’exportation et ses liens avec la réglementation douanière et l’application des Incoterms
• Identifier les risques en cas d’absence de conformité des pratiques de l’entreprise avec les exigences de la réglementation
• Acquérir de bonnes pratiques dans l’administration de ces opérations en matière de TVA

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