Carnet ATA (Admission Temporaire-Temporary Admission)

Pour vos exportations temporaires de matériel, expositions et voyages d’affaires, simplifiez-vous la vie avec le carnet ATA. Demandez votre carnet ATA via le site https://www.e-ata.eu/

Dans quelles situations ?

  • Vous devez partir avec vos outils ou votre matériel sur un chantier
  • Vous participez à un concours avec votre cheval
  • Vous emmenez vos instruments de musique à un concert
  • Vous participez à un salon professionnel ou une exposition

Quels pays nécessitent ce carnet ?

Vers un pays tiers, membre de la chaîne ATA (télécharger la liste)

Comment l’obtenir ?

En suivant les 3 étapes suivantes :

Étape 1 : inscription préalable sur le site https://www.e-ata.eu/

Étape 2 : Renvoi des conditions générales signées ainsi que les statuts avec nomination du signataire et extrait BCE (avec UE) récent pour les entreprises personnes physiques ou morales, ASBL. à la CCI Hainaut – Antenne de Charleroi.

Étape 3 : Introduire une demande de carnet ATA via le site https://www.e-ata.eu/

 

Tarifs

Les tarifs sont variables selon la valeur de la marchandise et le nombre de voyages effectués sur l’année (devis auprès de votre CCI – comptez au minimum 300 €). Attention, une caution peut être demandée dans certains cas ou pour certains montants.

Principe

Vous ne payez qu’une seule fois votre carnet – valable 1 an – à la CCI. Vous pouvez exporter temporairement le matériel ou l’animal autant de fois que nécessaire dans l’année et vous le réimportez en Belgique tel qu’il était parti (ou avec la preuve officielle de destruction ou de vol par exemple) au départ de la Belgique. La douane belge vérifie la liste du matériel au départ. Les douanes belge (ou européenne) et étrangères complètent les talons à chaque mouvement et prennent les feuillets nécessaires.