Lanceurs d’alerte

La Directive Européenne, bientôt transposée dans la loi belge, incombe aux entreprises de plus de 50 travailleurs de mettre en place un canal de signalement interne, d’ici décembre 2023. Pour rappel, cette directive vise une meilleure protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles. Le canal interne doit ainsi garantir qu’un signalement peut être effectué de manière sécurisée, de sorte que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de celle des tiers soit garantie.

Les entreprises qui souhaitent offrir un canal de signalement sécurisé aux lanceurs d’alerte peuvent bien sûr le mettre en place d’elles-mêmes, mais techniquement, ce n’est pas toujours évident. La CCI Hainaut, ainsi que d’autres CCI, peuvent aider les entreprises à mettre en place ces canaux de signalement, et assurer qu’ils répondent aux exigences de sécurité, de protection des données et de fiabilité.

Rôle et offre de la CCI Hainaut :

  • Le rôle des CCI dans les canaux de signalement se limite à celui d’un fournisseur d’une solution technique, conforme à la directive européenne. A aucun moment, les CCI n’auront un accès aux signalements. Cet accès sera limité à la personne désignée par l’entreprise elle-même.
  • La CCI pourra aussi conseiller pour mettre en place une politique de lanceurs d’alertes : qui désigner en interne pour gérer le canal, comment assurer le suivi des signalements, canal anonymisé ou pas, …
  • Des séances d’informations et des formations seront également organisées pour informer les entreprises sur leurs devoirs et risques, face à cette nouvelle législation conçue in fine dans l’intérêt des entreprises.

Tarifs :

Taille de l'entrepriseTarif membreTarif non-membre
Moins de 50 pers.50 €/mois100 €/mois
Entre 50 et 100 pers.80 €/mois160 €/mois
Entre 100 et 250 pers.110 €/mois220 €/mois
Entre 250 et 500 pers.250 €/mois500 €/mois
Plus de 500 pers.350 €/mois700 €/mois

Set up Fees* :

*Gratuit jusqu’au 01/03/2023 pour les membres

Taille de l'entrepriseSet up fee*  
Moins de 250 pers.300 €
Entre 250 et 500 pers.500 €
Plus de 500 pers.1.500 €

Voir aussi notre interview à ce sujet de W. van Gulck de Belgian Chambers,
dans le CCIHtag de mai-juin 2022 :

Contacts :

Olivier Hendrickx
0455/115.113 – olivier.hendrickx@ccih.be
Arnaud Tommasetti
0466/321.732 – arnaud.tommasetti@ccih.be
Benoit Moons
071 32 11 60 – benoit.moons@ccih.be