Une aide à la formation continue
Le Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur en formation. Il s’achète 15 euros et a une valeur de 30 euros.
Le Chèque-Formation a une validité de 1 an et est accessible à toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant, toute personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement européen d’intérêt économique ou le groupement d’intérêt économique.
Rem : les cpas et les administrations communales n’ont plus accès au dispositif depuis le 1er janvier 2012.
Les conditions
- Siège principal d’activités en Région wallonne (hors Communauté Germanophone)
- Maximum 250 travailleurs etpl ou indépendant
- Chiffre d’affaires de maximum 50 millions d’Euros ou total du bilan de maximum 43 millions d’euros
- Entreprise autonome (entreprise non liée ou partenaire)
Attention : les travailleurs doivent suivre des formations en lien direct avec leur activité professionnelle. Le cumul entre le chèque-formation et les fonds sectoriels n’est désormais plus possible.
Travailleurs concernés
- Les travailleurs liés par un contrat de travail
- Les intérimaires
- Les indépendants à titre principal
- Les indépendants à titre complémentaire (depuis min. 6 mois)
- Les conjoints aidant
Attention : les personnes en Plan Formation Insertion (PFI), les étudiants, les apprentis et les stagiaires en entreprise ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Le nombre de chèques-formation pouvant être achetés par année civile :
Taille de
l’entreprise
Chèque-Formation Chèque-Formation Langues
Personne physique à titre compl. depuis min. 6 mois 80 20
0 à 1.9 ETPL ou personne physique à titre principal
100 25
2 à 50 travailleurs ETPL 400 100
51 à 100 ETPL 600 150
101 à 200 ETPL 700 175
201 à 250 ETPL 800 200
Important : les frais de formation sont fiscalement déductibles à titre de charges professionnelles. L’entreprise peut également récupérer le montant de la TVA.
Procédure pour en bénéficier
Lire ici la note du FOREM…
FAQ
Contact
CCIH Mons
Tél. +32 (0)65 22 65 08
E-mail : formations@ccih.be