L’exportation des biens à double usage : règlementation et procédures de contrôle

 

16/02/2023          13:30 - 16:30          Charleroi

 

Cycle “Commerce international” p. 2 “L’exportation des biens à double usage : règlementation et procédures de contrôle”

Lorsqu’on parle de produits à « double usage », on parle de biens et technologies tangibles et intangibles qui peuvent avoir une double application : pacifique et non pacifique.

Etant donné la possibilité d’usage non pacifique de ces produits, les exportations, transferts et le traitement des produits à double usage sont soumis à des contrôles de la part des autorités compétentes.

La formation portera sur les sujets suivants :

  • le Règlement 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 qui règle le contrôle du commerce des biens à double usage
  • les procédures à suivre pour l’obtention d’une licence d’exportation de BDU
  • les sanctions à l’encontre de la Russie en matière de BDU et produits assimilés

Avec le soutien de

Contact

Natalia Ostach 065226508, natalia.ostach@ccih.be

Adresse

CCI Hainaut
Avenue Général Michel 1C
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Intervenant(s)

Lia Caponetti et Christine Martin, Direction Licences Armes et Biens à double usage du SPF Région Wallonne

Public-cible

Employés des services exports, logistique, formalités douanières.

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Tarif(s)

gratuit pour les membres, 140 € HTVA pour les non-membres

Modalités d'inscription

Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'activité. En cas d'absence à la formation ou d'une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres et invités, pour les non-membres, la totalité des frais sera due.

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