Coronavirus : enregistrement obligatoire des travailleurs qui ne télétravaillent pas

Le gouvernement a décidé que le contrôle du respect du télétravail doit être renforcé. C’est pourquoi tous les employeurs doivent, à partir du mois d’avril, communiquer pour chaque mois à l’ONSS un certain nombre limité de données.

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Plus d’infos sur : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm#01

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