Certificat d’origine non-préférentielle (CO)

Le certificat d’origine européen est un document présenté par une entreprise qui le complète, et qui sera visé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de sa zone. Il est la «carte d’identité» des marchandises qu’il mentionne.

Il est demandé dans de nombreux cas d’export vers les pays tiers, dans le cadre de dispositions de politique commerciale internationale (contingents tarifaires, quotas, anti-dumping,…), mais aussi pour des crédits documentaires par exemple.

Il est visé par la CCI seulement si des preuves d’origine valables sont présentées dès le départ.

Si vous n’utilisez pas Digichambers (demandes en ligne, voir ci-après), vous devrez présenter à votre CCI une demande «papier» (modèle téléchargeable ici), un formulaire « Certificat d’Origine » original (à commander auprès de la CCI Hainaut) et éventuellement une copie, dûment complétés, ainsi qu’une facture de vente et les preuves d’origine nécessaires. Nous viserons et vous rendrons le CO original, ainsi que la copie. Nous garderons la demande, la facture et les preuves.

Comment compléter une demande de CO?

Digichambers

Digichambers est une plateforme destinée à introduire vos demandes de CO en ligne et obtenir vos documents, digitalement visés, directement chez vous !

Nous pouvons organiser une formation à la plateforme chez vous (intra-entreprise) si plusieurs collaborateurs sont concernés. Si vous êtes seul, scrutez notre agenda pour ne pas manquer nos formations externes (inter-entreprises) qui vous conviennent.

Tarifs (pas de TVA applicable)

Pour tout document complémentaire à viser avec le CO, veuillez cliquer ici…